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Revenus minima de l'étudiant
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Gratification de stage : 417,09 euros par mois en 2010 dans le cas où la durée de présence du stagiaire est égale à la durée légale du travail (soit 12,5 % du plafond de la sécurité sociale).
L’entreprise est en droit ne pas payer les heures passées en formation.
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Salaire de 80 % du SMIC minima (attention, voir les conventions collectives de la branche professionnelle à laquelle appartient l'entreprise),
Les temps passés en formation sont payés par l'employeur.
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Prise en charge des frais de formation
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Il n'y a aucune obligation pour l'employeur.
Cependant, vous pouvez négocier lors de votre recrutement la prise en charge de tout ou partie de la formation.
La convention de financement
Une convention de financement est alors signée entre l'entreprise et l'école.
Dans le cas où l'entreprise paie tout ou partie de votre formation, sa participation financière correspond sur le plan social et fiscal à un avantage en nature.
Par conséquent, l'entreprise paiera des charges sociales sur le montant pris en charge et vous devrez déclarer ce montant dans vos revenus.
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La formation doit être prise en charge à 100 % par l'entreprise
1- Une partie de la formation peut être prise en charge sur les fonds mutualisés de l'OPCA de la branche professionnelle dont dépend l'employeur. OPCA est l'acronyme pour Organisme Paritaire Collecteur Agréé par l'Etat.
Selon les priorités de la branche professionnelle, l'OPCA va plus ou moins financer la formation.
2- Ce qui n'est pas pris en charge par l'OPCA doit être pris en charge par l'entreprise. Le plus souvent sur son budget de formation.
Attention, le contrat de professionnalisation n'est pas un contrat d'apprentissage.
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